MENTIONS LÉGALES
URL du Site: www.thermes-larocheposay.fr
Contact : Courrier électronique : [email protected] – Numéro de téléphone : 05 49 19 49 49
Directeur de la Publication : Rachid AINOUCHE
Editeur: société CENTRE THERMAL DE LA ROCHE-POSAY, société par actions simplifiée à associé
unique au capital de 27 229 805 euros, dont le siège social est sis 4 cours Pasteur, 86270 LA ROCHE
POSAY, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de POITIERS sous le numéro 533 334 660
(ci-après la « Société Editrice » ou « nous »). N° de TVA intracommunautaire : FR 50 533 334 660
Hébergeur : société R.S.I. Informatique, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de
91 120 euros, dont le siège social est sis 4 rue de la Goelette à SAINT BENOIT 86280, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de POITIERS sous le numéro RCS 350 542 221 Numéro de
téléphone : 08 90 10 93 12.

I – ACCES AU SITE 

Pour accéder et utiliser ce Site, vous devez être âgé(e) de 16 ans ou plus.
Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte
préalable.
L’accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d’accès
personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces
codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives
d’accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut être limité afin de prévenir un usage
frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont
vous pourriez éventuellement avoir connaissance. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles
décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, Nous nous réservons le droit de suspendre votre
accès.
Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.

II – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

a. Droits de propriété intellectuelle

Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants. Le Site et chacun des
éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de
la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation de du Site (en tout ou
partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.
Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes
autorisés à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »).

Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des
droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les
conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu
Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu
Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous
vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

Dans le cas où nous mettons à votre disposition un Site permettant de retoucher une image
(notamment afin de tester virtuellement un produit cosmétique), vous reconnaissez et acceptez que
ce Site ne puisse être utilisé que pour un usage purement privé et conforme à sa destination. Vous
n’êtes pas autorisés à utiliser ce Site d’une manière qui porterait atteinte à l’honneur, à la réputation
ou encore aux droits d’un tiers tel que décrit ci-dessous.

b. Droit des tiers

Nous vous rappelons que vous devez impérativement obtenir/vous faire céder l’ensemble des
autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels
contenus que vous souhaiteriez publier sur le Site, en ce compris l’ensemble des droits de propriété
intellectuelle et/ou des droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits
de la personnalité (et notamment droit à l’image), afin que vous puissiez exploiter paisiblement
lesdits contenus.

A titre d’exemple, vous devez impérativement obtenir/vous faire céder les droits
sur les contenus, et notamment les droits d’auteur sur les photographies, ainsi que sur l’ensemble
des éléments apparaissant dans lesdits contenus, comme par exemple des éléments d’architecture,
de design, des créations publicitaires, ou encore des créations vestimentaires

c. Contenus utilisateurs

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des
contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après les «
Contenus Utilisateurs »).

En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous Nous accordez par la présente une licence
gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété
intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que
définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris
toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser,
copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d’autres œuvres,
distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou
financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou
d’archives, de la société CENTRE THERMAL DE LA ROCHE-POSAY, de ses produits et/ou de ses
marques, et notamment sur les supports suivants :

  • Affichages tous format, en quantité illimitée,
  • Presse, nombre de parutions illimitées,
  • Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne,
    y compris force de vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..),
    événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la
    presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,
  • Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites
    (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par
    exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et
    diffusion illimitées,
  • Sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur
    les produits de ses Marques) (Ci-après le(s) « Support(s) »).

Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en
conséquence la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont
gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers.

Ainsi, Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation du Contenu par Nous-mêmes ou par des tiers en conformité avec
les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre
de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus. Vous ferez votre affaire de
toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu en conformité avec les conditions
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Par ailleurs, Nous vous rappelons notamment que tout Contenu est susceptible d’être référencé sur
un moteur de recherche et, donc, d’être consulté par un public extérieur à celui du Site.

Cette autorisation Nous donne la possibilité d’adapter votre Contenu et/ou d’apporter à la fixation
initiale toute précision que Nous jugerions utile dès lors que ledit Contenu n’altère pas votre image
ou vos propos.

En outre, l’utilisation du Contenu Utilisateur peut être accompagnée de certaines informations
dépersonnalisées telle que votre ville, votre pays ou votre âge, et/ou, le cas échéant si vous l’avez
expressément autorisé pour ce faire, d’informations permettant votre identification telles que votre
prénom, ou votre pseudo.

Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur ce Site relèvent de votre choix et de votre
responsabilité exclusive. Toutefois, Nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront
pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux
présentes. A ce titre, Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur
qui ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation et notamment la Charte de Bonne
Conduite.

Par ailleurs, si vous accédez à un Contenu Utilisateur créé par un autre utilisateur, vous devez
respecter les droits de cet utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit
Contenu publié sur d’autres supports sans l’accord préalable de l’utilisateur concerné.

 

III – CHARTE DE BONNE CONDUITE

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui.
Pour cette raison, en utilisant ce Site, vous vous interdisez de :

  • véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou
    encore illicites,
  • diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ; publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;
  • détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
  • diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification
    nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable,
    telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier
    électronique, le numéro de téléphone ;
  • diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
  • intimider ou harceler autrui ;
  • mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des
    logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;
  • diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des
    mineurs.

Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la
haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez Nous en
informer immédiatement ici : contact soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante :

Service Consommateurs de CENTRE THERMAL DE LA ROCHE-POSAY, 4 cours Pasteur, à LA ROCHE
POSAY 86270, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce
contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son
auteur.

Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos
droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous
pouvez le notifier ici : contact, soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante :
Service Consommateurs de CENTRE THERMAL DE LA ROCHE-POSAY, 4 cours Pasteur, à LA ROCHE
POSAY 86270, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce
contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son
auteur.

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, la notification devra contenir :

  • la date de la notification ;
  • pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu
    de naissance ;
  • le nom et le domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination
    et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions
    légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités
    litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification
    de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute
personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le
retrait ou d’en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est
puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

IV – INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE 

a. Dispositions générales

Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations
disponibles sur ce Site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes
ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.

b. Conseils et outils de diagnostic

Les conseils dispensés sur ce Site et/ou les outils de diagnostic éventuellement disponibles sont de
simples simulations destinés à obtenir des conseils d’ordre cosmétologique.
Les informations qu’ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne
peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer
à un traitement médical.

En conséquence, Nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils
résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que
vous pourriez en faire.
Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, Nous vous recommandons de consulter
votre médecin

c. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par
des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens
hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la
consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

V – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant,
notamment lorsque vous (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable,
(iii) vous authentifiez, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) nous faites parvenir un courrier
électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude.

Vos données à caractère personnel sont enregistrées dans un fichier informatisé par CENTRE
THERMAL DE LA ROCHE-POSAY pour les finalités suivantes :

  • Etudes statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de
    mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement
    confidentielles ;
  • Suivi de la relation client : si vous nous faites parvenir un message, les données sont
    conservées et utilisées afin d’apporter une réponse à votre demande et d’en assurer le suivi ;
  • Fourniture de services : l’envoi de newsletters, l’accès à certains espaces de conseil, etc.

Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à CENTRE THERMAL DE LA ROCHE-POSAY.
Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, vous bénéficiez d’un droit
d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce
droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie d’un justificatif
d’identité, à l’adresse suivante :

CENTRE THERMAL DE LA ROCHE-POSAY
4 cours pasteur
86270 La Roche Posay
France
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, Nous vous invitons
à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici.

VI – COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre dispositif lors de votre navigation sur le
Site (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation,
etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même Site (ci-après les « Cookies »)

Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies sur le Site, Nous vous invitons à consulter notre
tableau sur les Cookies, accessible ici.

VII – MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les
présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou
réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre
des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le
fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions
d’Utilisation.

VIII – CRÉDITS

Le Site a été développé pour la Société Editrice par Ligne 13, société au capital de 3 000 euros, dont
le siège social est sis 55 rue Vasco de Gama à Paris, immatriculée au RCS de xxx sous le numéro 451
735 161, adresse mail : [email protected], numéro de téléphone : 06 71 20 31 23

 

IX – AVERTISSEMENT 

Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En
revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet,
nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l’accès partiel ou total
au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.

Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de
télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent
survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable
pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes
informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

  • la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
  • la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
  • tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de du
    Site.

Enfin, notre responsabilité ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de
tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, les dommages
indirects liés tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de
clientèle

X – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.
Pour tout problème, merci de prendre contact avec notre Service Client :

contact

Du lundi au vendredi de 9h à 17h (coût d’un appel local)
Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des
litiges, la Société adhère aux services du médiateur sectoriel : Monsieur Daniel BOULIN, Médiateur
du Thermalisme, 157 chemin de Garia – 64300 Laa Mondrans –
[email protected]

En cas de réclamation écrite non résolue par notre service consommateurs, vous pouvez saisir
gratuitement le médiateur. Pour connaitre les modalités de saisine du médiateur, cliquez ici.

Sont exclues de ce recours les cures thermales conventionnées qui sont des prestations dispensées
sur prescription médicale relevant du Code de la santé publique et du Code de la sécurité sociale et
non du Code de la consommation.

Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de
résolution en ligne des litiges accessible ici.

A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les
juridictions françaises compétentes.