Remboursement des cures thermales

Cure Thermale

Modalités de remboursement des cures thermales

La cure thermale fait partie des prestations qui peuvent être prises en charges par l’assurance maladie, à la différence des séjours de thalassothérapie.

Toutefois, la participation de la caisse d’assurance maladie est soumise à conditions. Celles-ci doivent être remplies d'une part par l’établissement thermal et d'autre part, par le patient.

Les conditions de prise en charge de la cure thermale

Les obligations du centre thermal

Le centre de cure thermale doit être agréé et conventionné par l'Assurance maladie pour les orientations thérapeutiques prescrites. La Société Thermale de La Roche Posay est agréé en dermatologie et stomatologie.

Les obligations du patient

Le patient doit demander une prescription médicale à son médecin, faire une demande de prise en charge auprès de la caisse d'Assurance Maladie, remplir la déclaration de ressources, choisir un centre thermal agréé et réserver son séjour auprès de la station thermale...

Prescription médicale obligatoire par le médecin traitant, généraliste ou spécialiste (mentionnant l'orientation)

Dans le cas d'affection de la bouche, la prescription peut être faite par un chirurgien-dentiste, et la double orientation doit être précisée sur la demande de prise en charge administrative (formulaire CERFA)
La cure doit être suivie intégralement sauf interruption par le médecin conseil ou en cas d'empêchement majeur du patient.
Une seule cure est autorisée par année civile (sauf dans le cas de prise en charge des grands brûlés où deux cures/an sont remboursées).
La durée d'une cure est fixée à 18 jours et le nombre de séances de soins doit être précisé.

Le remboursement des frais de cure

Les frais de cure thermale sont remboursés par l'assurance maladie, sous la forme de forfaits. Ces forfaits renvoient à une typologie de soins et un nombre de séances établis suivant l'orientation médicale (dermatologie, stomatologie). Les tarifs de base sont fixés dans la convention nationale thermale, conclue entre les caisses nationales d'assurance maladie et l'organisme représentatif des établissements thermaux.

La prise en charge des frais médicaux : pour tous

L'Assurance Maladie prend en charge les frais médicaux liés à la cure qui comprennent :

le forfait thermal correspondant aux soins thermaux proprement dits : tarif conventionné à partir de 427, 67 €, remboursement à 65%. Reste à payer : 149,68 €
le forfait de surveillance médicale par le médecin du centre thermal : à partir de 149,68 € pour les honoraires d'un médecin de secteur I, remboursement à 70%. Reste à payer : 44,90 €

La quasi-totalité des mutuelles prennent en charge la partie restante, souvent sous forme de forfait, avec une possibilité de tiers-payant pour certaines, ce qui évite de devoir avancer les frais.

La prise en charge des frais d'hébergement et de transport : selon conditions de ressources ou ALD

Les frais d'hébergement et de transport peuvent être pris en charge à 65 % d'un forfait fixé par l'Assurance Maladie, selon conditions de ressources (ex. : revenus annuels < 14 664,38 € pour une personne seule).

Indemnités journalières

Des indemnités journalières peuvent être versées en fonction des ressources (ex. : plafond Sécurité Sociale 34 620 €) ou de leur situation professionnelle (accident de travail ou maladie professionnelle) ou thérapeutique (ALD) sans condition de ressources. Si l'assuré est déjà en arrêt de travail pendant la cure, les indemnités journalières sont maintenues.

Le cas particulier des personnes en Affections de Longue Durée

Lorsqu'elle est liée à une affection de longue durée (ALD), votre cure est prise en charge à 100%, ainsi que les honoraires médicaux, sur la base des tarifs conventionnels :

Vos frais de transport sont remboursés sans condition de ressource à 100% sur la base d'un billet SNCF A/R 2e classe, quelque soit le mode de transport choisi (dans la limite des frais réellement engagés).
Votre forfait hébergement est remboursés à 100% à hauteur de 150,01€.

Les frais qui ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie :

le ticket modérateur : c'est la part des frais médicaux non prise en charge par l'Assurance Maladie. Il peut en revanche être pris en charge par votre mutuelle.
les soins de bien-être, dits «de confort» (soins au spa thermal par exemple)
les repas durant le séjour de cure
l'hébergement si les ressources du patient dépasse le plafond (ex. : 14 664,38 € de revenus annuels pour un célibataire)